Le conseil en bref...
Augmentation de la taxe d'aménagement À partir du mois de mars prochain, la taxe d'aménagement (TA) va se substituer à trois taxes existantes, versées à la ville et au département: la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDNES) et la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE).
S'appliquant à toutes les communes du département, cette taxe est établie sur la construction, la reconstruction, l'agrandissement des bâtiments et les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Si de nombreux abattements existent, le montant de cette taxe était jusqu'à présent fixé à 1%, pour la ville de Pontivy. Il va désormais passer à 3%. «C'est une hausse déguisée de la fiscalité», n'a pas manqué de faire remarquer Christine Le Strat, chef de file de l'opposition. Sans contester, Alain Le Mapihan a tenu à préciser «que le taux pontivyen était jusqu'à présent, l'un des plus faibles du département» et que cette taxe «est exclusivement utilisée pour financer l'extension des différents réseaux, qui coûtent de plus en plus cher, mais qui sont néanmoins nécessaires pour les nouvelles constructions».
SDE-Mairie: les bons comptes font... Les bons amis !
Pour un privé comme pour une collectivité, il est toujours important de faire ses comptes... La mairie de Pontivy s'en est une nouvelle fois rendu compte récemment, en constatant un résultat négatif dans son dernier compte administratif. Du coup, une subvention d'équilibre d'un peu plus de 900.000 € avait été inscrite au budget prévisionnel 2011. Vérifications faites, certaines dépenses de la ville n'étaient pas prises en compte par le Syndicat départemental de l'eau (SDE), dans le calcul de la péréquation... depuis 1996 ! La ville vient donc de demander au SDE de prendre en compte ses dépenses, non comptabilisées, pour un peu plus de 1M€. D'un déficit de 900.000 €, la ville passerait donc à un excédent d'un peu plus de 100.000 €. «On pensait que le compte de péréquation de la ville était établi par le SDE suivant une méthode uniformisée!», a ironisé l'adjoint aux finances, Daniel le Couviour. Décidément, les relations entre la ville et le SDE ne semblent pas couler de source...
Kerjalotte: coup de chaud sur les prix !
Le feuilleton opposant la mairie à un riverain du gymnase de Kerjalotte, à propos du système de chauffage, s'est achevé cette semaine, avec le déménagement de la centrale de traitement d'air, du pignon ouest vers le pignon ouest (voir la photo ci-contre). Si ces travaux imprévus vont nécessairement retarder l'avancement du chantier (l'ouverture devrait toutefois être effective après les vacances de la Toussaint), ils vont également gonfler la facture de ce chantier de réhabilitation. «De combien?», a simplement interrogé Christine le Strat, pour l'opposition. «Pour le moment, le coût total de cette opération n'a pas été chiffré, a reconnu l'adjoint aux travaux, Henri Le Dorze. Selon nos estimations, ils devraient vraisemblablement osciller entre 30.000 et 40.000 €».
Pas d'emprunts toxiques à Pontivy
«Nous n'avons pas d'emprunts basés sur la parité des monnaies et notamment sur la parité Euro/Francs suisse». Réagissant à divers articles publiés dans la presse nationale et régionale, concernant les emprunts toxiques et dans lesquels la ville de Pontivy était citée, l'adjoint aux finances, Daniel Le Couviour, a tenu à faire une mise au point sur la situation de la commune. Deux emprunts, contractés en2007 et 2008, pour un montant total de 4,5M€, auraient pu être concernés. L'un a été renégocié en 2010 et fait désormais l'objet d'un taux fixe à 3,73%. L'autre est indexé sur le taux Euribor (indice de la zone Euro), et affiche un taux de 3,63%. «Ces prêts ont servi à refinancer des emprunts à taux élevés et ont permis à la ville de faire des économies», assure l'adjoint.
Source (letelegramme.com)